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Juridique

Cette section centralise l’ensemble des documents juridiques d’exploitation, de contractualisation et de conformité de La Genèse. Elle encadre les relations, sécurise les engagements et protège l’organisation dans son fonctionnement opérationnel.

Règlement intérieur

Cadre officiel des règles internes, de fonctionnement et de discipline institutionnelle.

Statut : En rédaction

Contrat d’adhésion membre

Document contractuel encadrant l’entrée, les droits et les obligations des membres.

Statut : En rédaction

Contrat partenaire

Cadre contractuel des collaborations, engagements et responsabilités des partenaires.

Statut : Draft

Contrat prestataire

Contrat d’encadrement des prestations, livrables, obligations et conditions d’exécution.

Statut : Draft

CGU / CGV plateforme

Conditions générales d’utilisation et de vente applicables à la plateforme et à ses services.

Statut : Draft

Politique de confidentialité

Cadre de protection, traitement et gestion des données personnelles et sensibles.

Statut : Draft

Mentions légales

Informations légales obligatoires relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à la responsabilité du site.

Statut : Draft

Politique anti-corruption & conflits d’intérêts

Cadre de prévention, déclaration et gestion des conflits d’intérêts et pratiques prohibées.

Statut : Draft

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